Statuts AAM MAJ 2013

Les statuts de l’AAM mise à jour 2013.


Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Art. 1 –

Il est créé une Association des Anciens de
la Météorologie (AAM), régie par la loi du 1er juillet
1901, destinée à rassembler celles et ceux qui, au
cours de leur carrière professionnelle, de leur
activité bénévole ou de leurs obligations militaires,
ont oeuvré ou continuent d’oeuvrer dans les
domaines de la météorologie, de la climatologie,
des sciences de l’atmosphère ou dans des activités
en liaison avec ces derniers. La durée de cette
Association est illimitée.

Art. 3 –

Toutes les personnes telles qu’elles sont
définies à l’article 1, peuvent être admises dans
l’Association, au terme de leur vie active ou par
anticipation, sur demande adressée par le postulant
accompagnée d’un résumé succinct de ses activités
dans le domaine de la météorologie.
Peut aussi être membre le ou la conjointe d’un
membre décédé.
L’admission sera prononcée par le bureau. Au cas
où la demande serait repoussée, l’intéressé aura la
faculté d’appeler de cette décision auprès de
l’assemblée générale suivante.

Art. 5 –

5.1 – Le siège social de l’Association est fixé au
Centre Météorologique de Trappes, 7, rue
Teisserenc de Bort – 78190 Trappes.
5.2 – Le siège de l’Association peut être transféré
par simple décision du conseil d’administration.

Art. 8 –

8.1 – Le conseil d’administration est responsable
devant l’assemblée générale de la mise en oeuvre
des décisions et directives de celle-ci.
Il se réunit au moins trois fois par an, et autant de
fois que nécessaire, sur convocation du président.
Tout membre du conseil ayant été absent à trois (3)
séances successives (physique ou téléphonique),
sans justification acceptée par le conseil
d’administration, sera considéré comme
démissionnaire.
8.2 – Le bureau est responsable devant le conseil
d’administration. Il est chargé de la mise en oeuvre
des décisions de celui-ci, et propose des
orientations au conseil d’administration et à
l’assemblée générale.
Il est chargé du fonctionnement courant de
l’association, avec l’assistance des comités et des
délégués régionaux.
Il se réunit autant de fois que nécessaire, sur
convocation du président.

Art. 9 –

9.1 – L’assemblée générale se réunit au moins une
fois par an sur convocation du président. La
convocation, précisant l’ordre du jour élaboré par le
bureau et approuvé par le conseil d’administration,
est adressée aux membres un mois au moins avant
la date de la réunion.
9.2 – Au cours de la dernière assemblée générale
de l’année, le Président et le secrétaire général
rendent compte respectivement de l’état et des
activités de l’Association. Le Trésorier présente le
rapport financier soumis à l’approbation de
l’assemblée générale. Le montant de la cotisation
annuelle est fixé par un vote de l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration.
9.3 – Seuls les membres à jour de leur cotisation
peuvent participer aux assemblées générales et aux
scrutins. Les votes par procuration et par
correspondance sont admis dans les mêmes
conditions.
Les pouvoirs dont le mandataire n’est pas désigné
sont répartis avec un maximum de cinq parmi les
membres présents.

Art. 11 –

Les statuts de l’Association peuvent être
modifiés en assemblée générale à la majorité
simple des membres présents et des membres
représentés.

Art. 13 –

La dissolution de l’Association sera
prononcée par une assemblée générale
extraordinaire, à la majorité simple des membres
présents et des membres représentés, à jour de
leur cotisation. Cette décision précisera l’attribution
du solde des avoirs, avec liquidation.

Art. 2 –

L’Association des Anciens de la
Météorologie a pour but de développer entre ses
membres des liens d’amitié et d’entraide, de
défendre les intérêts moraux de leur communauté,
de les aider à se tenir au courant des
développements scientifiques et techniques dans le
domaine de la météorologie, de contribuer à la
promotion de la culture météorologique, de créer
des liens entre les météorologistes en activité et les
anciens, de recueillir et diffuser les éléments de
« Mémoire ».

Art. 4 –

La qualité de membre se perd par :
– démission
– décès
– radiation prononcée par le bureau pour non
paiement de la cotisation,
– radiation prononcée par le bureau pour motif grave
d’ordre moral.

Art. 6 –

Les ressources de l’Association sont
constituées par :
– les cotisations des membres,
– les dons et libéralités faits à l’Association,
– les subventions de tous services ou
établissements publics,
– les produits financiers résultant de ses avoirs.

Art. 7 –

7.1 – L’Association est administrée par un conseil
composé de :
– douze (12) membres minimum à dix-huit (18) au
maximum, élus pour trois (3) ans, en assemblée
générale
– et des présidents d’honneur.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut,
provisoirement, procéder au remplacement de ses
membres. Le remplacement définitif est ratifié par
l’assemblée générale qui suit. Les mandats des
membres ainsi élus prennent fin à la date où
expirent ceux des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers,
chaque année ; les membres sortants sont
rééligibles deux (2) fois ou trois (3) fois dans la
limite de neuf (9) ans consécutifs de mandat. Un
minimum d’un (1) an est ensuite exigé pour une
nouvelle réélection.
7.2 – Le conseil d’administration élit parmi ses
membres, aux fins de constitution d’un bureau, au
scrutin secret :
– un président
– un secrétaire général
– un trésorier
Ils sont élus pour un (1) an, et restent, de droit,
membres du conseil d’administration.
Le cas échéant, un ou des vice-présidents, des
adjoints au trésorier et au secrétaire général
renforcent le bureau.
7.3 – Le bureau est assisté de comités, créés par le
conseil d’administration, qui en désigne les
membres.
7.4 – Le bureau désigne, en accord avec les
adhérents de la région, des délégués régionaux
chargés d’assurer une liaison plus étroite avec les
membres et d’initier des manifestations régionales.
7.5 – Ces délégués assistent de droit au conseil
d’administration, ainsi que le directeur des
publications et le rédacteur en chef du bulletin de
l’association.
7.6 – Les anciens présidents, ou toute autre
personnalité qui en serait jugée digne, peuvent être
élus présidents d’honneur par l’assemblée générale,
sur proposition du conseil d’administration.

Art. 10 –

Le conseil d’administration arrêtera le
texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les
détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation
de l’assemblée générale, ainsi que ses
modifications éventuelles.

Art. 12 –

Les membres de l’Association s’engagent
à éviter, au sein de la dite Association, toute action
et toute propagande ayant un caractère politique,
syndical ou confessionnel.