{"id":11862,"date":"2021-08-31T07:32:07","date_gmt":"2021-08-31T05:32:07","guid":{"rendered":"https:\/\/anciensmeteos.info\/?p=11862"},"modified":"2023-09-03T16:26:46","modified_gmt":"2023-09-03T14:26:46","slug":"nouveaux-statuts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/anciensmeteos.info\/?p=11862","title":{"rendered":"Nouveaux statuts"},"content":{"rendered":"
\n
Art. 1<\/h6>\n

Il est cr\u00e9\u00e9 une Association des Anciens de
\nla M\u00e9t\u00e9orologie (AAM), r\u00e9gie par la loi du 1er juillet
\n1901, destin\u00e9e \u00e0 rassembler celles et ceux, qui au
\ncours de leur carri\u00e8re professionnelle, de leur
\nactivit\u00e9 b\u00e9n\u00e9vole ou de leurs obligations militaires,
\nont \u0153uvr\u00e9 ou continuent d\u2019\u0153uvrer dans les
\ndomaines de la m\u00e9t\u00e9orologie, de la climatologie,
\ndes sciences de l\u2019atmosph\u00e8re ou dans des activit\u00e9s
\nen liaison avec ces derniers. La dur\u00e9e de cette
\nAssociation est illimit\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

\n
Art. 2<\/h6>\n

L\u2019Association des Anciens de la
\nM\u00e9t\u00e9orologie a pour but de d\u00e9velopper entre ses
\nmembres des liens d\u2019amiti\u00e9 et d\u2019entraide, de
\nd\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats moraux de leur communaut\u00e9,
\nde les aider \u00e0 se tenir au courant des
\nd\u00e9veloppements scientifiques et techniques dans le
\ndomaine de la m\u00e9t\u00e9orologie, de contribuer \u00e0 la
\npromotion de la culture m\u00e9t\u00e9orologique, de cr\u00e9er
\ndes liens entre les m\u00e9t\u00e9orologistes en activit\u00e9 et les
\nanciens, de recueillir et diffuser les \u00e9l\u00e9ments de
\n\u00ab M\u00e9moire \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

\n
Art. 3<\/h6>\n

Toutes les personnes telles qu\u2019elles sont
\nd\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 1, peuvent \u00eatre admises dans
\nl\u2019Association, au terme de leur vie active ou par
\nanticipation, sur demande adress\u00e9e par le postulant
\naccompagn\u00e9e d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 succinct de ses activit\u00e9s
\ndans le domaine de la m\u00e9t\u00e9orologie.
\nPeut aussi \u00eatre membre le ou la conjointe d\u2019un
\nmembre d\u00e9c\u00e9d\u00e9.
\nL\u2019admission sera prononc\u00e9e par le bureau. Au cas
\no\u00f9 la demande serait repouss\u00e9e, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 aura la
\nfacult\u00e9 d\u2019appeler de cette d\u00e9cision aupr\u00e8s de
\nl\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n<\/div>\n

\n
Art. 4<\/h6>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd par :
\n\u2013 d\u00e9mission
\n\u2013 d\u00e9c\u00e8s
\n\u2013 radiation prononc\u00e9e par le bureau pour non
\npaiement de la cotisation,
\n\u2013 radiation prononc\u00e9e par le bureau pour motif grave
\nd\u2019ordre moral.<\/p>\n<\/div>\n

\n
Art. 5<\/h6>\n

5.1 \u2013 Le si\u00e8ge social de l\u2019Association est fix\u00e9 au
\nCentre M\u00e9t\u00e9orologique de Trappes, 7, rue
\nTeisserenc de Bort \u2013 78190 Trappes.
\n5.2 \u2013 Le si\u00e8ge de l\u2019Association peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9
\npar simple d\u00e9cision du conseil d\u2019administration.<\/p>\n<\/div>\n

\n
Art. 6<\/h6>\n

Les ressources de l\u2019Association sont
\nconstitu\u00e9es par :
\n\u2013 les cotisations des membres,
\n\u2013 les dons et lib\u00e9ralit\u00e9s faits \u00e0 l\u2019Association,
\n\u2013 les subventions de tous services ou
\n\u00e9tablissements publics,
\n\u2013 les produits financiers r\u00e9sultant de ses avoirs<\/p>\n<\/div>\n

\n
Art. 7<\/h6>\n

7.1 \u2013 L\u2019Association est administr\u00e9e par un conseil
\ncompos\u00e9 de :
\n\u2013 douze (12) membres minimum \u00e0 dix-huit (18) au
\nmaximum, \u00e9lus pour trois (3) ans, en assembl\u00e9e
\ng\u00e9n\u00e9rale
\n\u2013 et des pr\u00e9sidents d\u2019honneur.
\nEn cas de vacance, le conseil d\u2019administration peut,
\nprovisoirement, proc\u00e9der au remplacement de ses
\nmembres. Le remplacement d\u00e9finitif est ratifi\u00e9 par
\nl\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui suit. Les mandats des
\nmembres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 la date o\u00f9
\nexpirent ceux des membres remplac\u00e9s.
\nLe renouvellement du conseil a lieu par tiers,
\nchaque ann\u00e9e ; les membres sortants sont
\nr\u00e9\u00e9ligibles deux (2) fois ou trois (3) fois dans la
\nlimite de neuf (9) ans cons\u00e9cutifs de mandat. Un
\nminimum d\u2019un (1) an est ensuite exig\u00e9 pour une
\nnouvelle r\u00e9\u00e9lection.
\n7.2 \u2013 Le conseil d\u2019administration \u00e9lit parmi ses
\nmembres, aux fins de constitution d\u2019un bureau, au
\nscrutin secret :
\n\u2013 un pr\u00e9sident
\n\u2013 un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral
\n\u2013 un tr\u00e9sorier
\nIls sont \u00e9lus pour un (1) an, et restent, de droit,
\nmembres du conseil d\u2019administration.
\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, un ou des vice-pr\u00e9sidents, des
\nadjoints au tr\u00e9sorier et au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral
\nrenforcent le bureau.
\n7.3 \u2013 Le bureau est assist\u00e9 de comit\u00e9s, cr\u00e9\u00e9s par le
\nconseil d\u2019administration, qui en d\u00e9signe les
\nmembres.
\n7.4 \u2013 Le bureau d\u00e9signe, en accord avec les
\nadh\u00e9rents de la r\u00e9gion, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s r\u00e9gionaux
\ncharg\u00e9s d\u2019assurer une liaison plus \u00e9troite avec les
\nmembres et d\u2019initier des manifestations r\u00e9gionales.
\n7.5 \u2013 Ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s assistent de droit au conseil
\nd\u2019administration, ainsi que le directeur des
\npublications et le r\u00e9dacteur en chef du bulletin de
\nl\u2019association.
\n7.6 \u2013 Les anciens pr\u00e9sidents, ou toute autre
\npersonnalit\u00e9 qui en serait jug\u00e9e digne, peuvent \u00eatre
\n\u00e9lus pr\u00e9sidents d\u2019honneur par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,
\nsur proposition du conseil d\u2019administration.<\/p>\n<\/div>\n

\n
Art. 8<\/h6>\n

8.1 \u2013 Le conseil d\u2019administration est responsable
\ndevant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la mise en oeuvre
\ndes d\u00e9cisions et directives de celle-ci.
\nIl se r\u00e9unit au moins trois fois par an, et autant de
\nfois que n\u00e9cessaire, sur convocation du pr\u00e9sident.
\nTout membre du conseil ayant \u00e9t\u00e9 absent \u00e0 trois (3)
\ns\u00e9ances successives (physique ou t\u00e9l\u00e9phonique),
\nsans justification accept\u00e9e par le conseil
\nd\u2019administration, sera consid\u00e9r\u00e9 comme
\nd\u00e9missionnaire.
\n8.2 \u2013 Le bureau est responsable devant le conseil
\nd\u2019administration. Il est charg\u00e9 de la mise en oeuvre
\ndes d\u00e9cisions de celui-ci, et propose des
\norientations au conseil d\u2019administration et \u00e0
\nl\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nIl est charg\u00e9 du fonctionnement courant de
\nl\u2019association, avec l\u2019assistance des comit\u00e9s et des
\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s r\u00e9gionaux.
\nIl se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur
\nconvocation du pr\u00e9sident.<\/p>\n<\/div>\n

\n
Art. 9<\/h6>\n

9.1 \u2013 L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit au moins une
\nfois par an sur convocation du pr\u00e9sident. La
\nconvocation, pr\u00e9cisant l\u2019ordre du jour \u00e9labor\u00e9 par le
\nbureau et approuv\u00e9 par le conseil d\u2019administration,
\nest adress\u00e9e aux membres un mois au moins avant
\nla date de la r\u00e9union.
\n9.2 \u2013 Au cours de la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nde l\u2019ann\u00e9e, le Pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral
\nrendent compte respectivement de l\u2019\u00e9tat et des
\nactivit\u00e9s de l\u2019Association. Le Tr\u00e9sorier pr\u00e9sente le
\nrapport financier soumis \u00e0 l\u2019approbation de
\nl\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le montant de la cotisation
\nannuelle est fix\u00e9 par un vote de l\u2019assembl\u00e9e
\ng\u00e9n\u00e9rale sur proposition du conseil d\u2019administration.
\n9.3 \u2013 Seuls les membres \u00e0 jour de leur cotisation
\npeuvent participer aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et aux
\nscrutins. Les votes par procuration et par
\ncorrespondance sont admis dans les m\u00eames
\nconditions.
\nLes pouvoirs dont le mandataire n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9
\nsont r\u00e9partis avec un maximum de cinq parmi les
\nmembres pr\u00e9sents.<\/p>\n<\/div>\n

\n
Art. 10<\/h6>\n

Le conseil d\u2019administration arr\u00eatera le
\ntexte d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur, qui d\u00e9terminera les
\nd\u00e9tails d\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sents statuts.
\nCe r\u00e8glement int\u00e9rieur sera soumis \u00e0 l\u2019approbation
\nde l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que ses
\nmodifications \u00e9ventuelles.<\/p>\n<\/div>\n

\n
Art. 11<\/h6>\n

Les statuts de l\u2019Association peuvent \u00eatre
\nmodifi\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9
\nsimple des membres pr\u00e9sents et des membres
\nrepr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

\n
Art. 12<\/h6>\n

Les membres de l\u2019Association s\u2019engagent
\n\u00e0 \u00e9viter, au sein de la dite Association, toute action
\net toute propagande ayant un caract\u00e8re politique,
\nsyndical ou confessionnel.<\/p>\n<\/div>\n

\n
Art. 13<\/h6>\n

La dissolution de l\u2019Association sera
\nprononc\u00e9e par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nextraordinaire, \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres
\npr\u00e9sents et des membres repr\u00e9sent\u00e9s, \u00e0 jour de
\nleur cotisation. Cette d\u00e9cision pr\u00e9cisera l\u2019attribution
\ndu solde des avoirs, avec liquidation.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Art. 1 Il est cr\u00e9\u00e9 une Association des Anciens de la M\u00e9t\u00e9orologie (AAM), r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, destin\u00e9e \u00e0 rassembler celles et ceux, qui au cours de leur carri\u00e8re professionnelle, de leur activit\u00e9 b\u00e9n\u00e9vole ou de leurs obligations militaires, ont \u0153uvr\u00e9 ou continuent d\u2019\u0153uvrer dans les domaines de la m\u00e9t\u00e9orologie, de … Continuer la lecture de « Nouveaux statuts »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"class_list":["post-11862","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-info"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/anciensmeteos.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11862","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/anciensmeteos.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/anciensmeteos.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anciensmeteos.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anciensmeteos.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11862"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/anciensmeteos.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11862\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20710,"href":"https:\/\/anciensmeteos.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11862\/revisions\/20710"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/anciensmeteos.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11862"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/anciensmeteos.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11862"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/anciensmeteos.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11862"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}