Statuts AAM MAJ 2013

Les statuts de l’AAM mise à jour 2013.


Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Art. 1 –

Il est créé une Association des Anciens de
la Météorologie (AAM), régie par la loi du 1er juillet
1901, destinée à rassembler celles et ceux qui, au
cours de leur carrière professionnelle, de leur
activité bénévole ou de leurs obligations militaires,
ont oeuvré ou continuent d’oeuvrer dans les
domaines de la météorologie, de la climatologie,
des sciences de l’atmosphère ou dans des activités
en liaison avec ces derniers. La durée de cette
Association est illimitée.

Art. 3 –

Toutes les personnes telles qu’elles sont
définies à l’article 1, peuvent être admises dans
l’Association, au terme de leur vie active ou par
anticipation, sur demande adressée par le postulant
accompagnée d’un résumé succinct de ses activités
dans le domaine de la météorologie.
Peut aussi être membre le ou la conjointe d’un
membre décédé.
L’admission sera prononcée par le bureau. Au cas
où la demande serait repoussée, l’intéressé aura la
faculté d’appeler de cette décision auprès de
l’assemblée générale suivante.

Art. 5 –

5.1 – Le siège social de l’Association est fixé au
Centre Météorologique de Trappes, 7, rue
Teisserenc de Bort – 78190 Trappes.
5.2 – Le siège de l’Association peut être transféré
par simple décision du conseil d’administration.

Art. 8 –

8.1 – Le conseil d’administration est responsable
devant l’assemblée générale de la mise en oeuvre
des décisions et directives de celle-ci.
Il se réunit au moins trois fois par an, et autant de
fois que nécessaire, sur convocation du président.
Tout membre du conseil ayant été absent à trois (3)
séances successives (physique ou téléphonique),
sans justification acceptée par le conseil
d’administration, sera considéré comme
démissionnaire.
8.2 – Le bureau est responsable devant le conseil
d’administration. Il est chargé de la mise en oeuvre
des décisions de celui-ci, et propose des
orientations au conseil d’administration et à
l’assemblée générale.
Il est chargé du fonctionnement courant de
l’association, avec l’assistance des comités et des
délégués régionaux.
Il se réunit autant de fois que nécessaire, sur
convocation du président.

Art. 9 –

9.1 – L’assemblée générale se réunit au moins une
fois par an sur convocation du président. La
convocation, précisant l’ordre du jour élaboré par le
bureau et approuvé par le conseil d’administration,
est adressée aux membres un mois au moins avant
la date de la réunion.
9.2 – Au cours de la dernière assemblée générale
de l’année, le Président et le secrétaire général
rendent compte respectivement de l’état et des
activités de l’Association. Le Trésorier présente le
rapport financier soumis à l’approbation de
l’assemblée générale. Le montant de la cotisation
annuelle est fixé par un vote de l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration.
9.3 – Seuls les membres à jour de leur cotisation
peuvent participer aux assemblées générales et aux
scrutins. Les votes par procuration et par
correspondance sont admis dans les mêmes
conditions.
Les pouvoirs dont le mandataire n’est pas désigné
sont répartis avec un maximum de cinq parmi les
membres présents.

Art. 11 –

Les statuts de l’Association peuvent être
modifiés en assemblée générale à la majorité
simple des membres présents et des membres
représentés.

Art. 13 –

La dissolution de l’Association sera
prononcée par une assemblée générale
extraordinaire, à la majorité simple des membres
présents et des membres représentés, à jour de
leur cotisation. Cette décision précisera l’attribution
du solde des avoirs, avec liquidation.

Art. 2 –

L’Association des Anciens de la
Météorologie a pour but de développer entre ses
membres des liens d’amitié et d’entraide, de
défendre les intérêts moraux de leur communauté,
de les aider à se tenir au courant des
développements scientifiques et techniques dans le
domaine de la météorologie, de contribuer à la
promotion de la culture météorologique, de créer
des liens entre les météorologistes en activité et les
anciens, de recueillir et diffuser les éléments de
« Mémoire ».

Art. 4 –

La qualité de membre se perd par :
– démission
– décès
– radiation prononcée par le bureau pour non
paiement de la cotisation,
– radiation prononcée par le bureau pour motif grave
d’ordre moral.

Art. 6 –

Les ressources de l’Association sont
constituées par :
– les cotisations des membres,
– les dons et libéralités faits à l’Association,
– les subventions de tous services ou
établissements publics,
– les produits financiers résultant de ses avoirs.

Art. 7 –

7.1 – L’Association est administrée par un conseil
composé de :
– douze (12) membres minimum à dix-huit (18) au
maximum, élus pour trois (3) ans, en assemblée
générale
– et des présidents d’honneur.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut,
provisoirement, procéder au remplacement de ses
membres. Le remplacement définitif est ratifié par
l’assemblée générale qui suit. Les mandats des
membres ainsi élus prennent fin à la date où
expirent ceux des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers,
chaque année ; les membres sortants sont
rééligibles deux (2) fois ou trois (3) fois dans la
limite de neuf (9) ans consécutifs de mandat. Un
minimum d’un (1) an est ensuite exigé pour une
nouvelle réélection.
7.2 – Le conseil d’administration élit parmi ses
membres, aux fins de constitution d’un bureau, au
scrutin secret :
– un président
– un secrétaire général
– un trésorier
Ils sont élus pour un (1) an, et restent, de droit,
membres du conseil d’administration.
Le cas échéant, un ou des vice-présidents, des
adjoints au trésorier et au secrétaire général
renforcent le bureau.
7.3 – Le bureau est assisté de comités, créés par le
conseil d’administration, qui en désigne les
membres.
7.4 – Le bureau désigne, en accord avec les
adhérents de la région, des délégués régionaux
chargés d’assurer une liaison plus étroite avec les
membres et d’initier des manifestations régionales.
7.5 – Ces délégués assistent de droit au conseil
d’administration, ainsi que le directeur des
publications et le rédacteur en chef du bulletin de
l’association.
7.6 – Les anciens présidents, ou toute autre
personnalité qui en serait jugée digne, peuvent être
élus présidents d’honneur par l’assemblée générale,
sur proposition du conseil d’administration.

Art. 10 –

Le conseil d’administration arrêtera le
texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les
détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation
de l’assemblée générale, ainsi que ses
modifications éventuelles.

Art. 12 –

Les membres de l’Association s’engagent
à éviter, au sein de la dite Association, toute action
et toute propagande ayant un caractère politique,
syndical ou confessionnel.

 

Règlement intérieur 2019

(Dernière mise à jour : 25/06/2019)

1- Article 1

1- Article 2

1- Article 3

– Article 1

1.1 – Les membres élus au conseil d’administration lors de l’assemblée générale prennent leurs fonctions au 1er janvier de l’année qui suit cette élection.1.2 – Constitution du bureau : dès lors que les circonstances de bénévolat le permettent, le bureau est constitué de :

– un président

– deux vice-présidents

– un secrétaire général

– un trésorier

– un trésorier adjoint

– un secrétaire adjoint.

1.3 – L’animation de l’Association est assurée par le bureau.

Celui-ci peut inviter, lorsque l’activité l’exige, un délégué régional ou les membres d’un comité spécifique, ou toute autre personne qu’il juge nécessaire.

1.4 – Les cotisations sont payables dès le mois de janvier. Le montant en est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Dans un couple d’Anciens de la météorologie, une seule cotisation est due, tous deux pouvant être membres de l’Association. Le (la) conjoint (e) d’un (e) membre décédé (e) ne paie qu’une demi- cotisation.

Les nouveaux adhérents à l’association sont dispensés de cotisation l’année civile de leur adhésion. Ils recevront cependant les informations ou publications éditées au cours de cette période. Ils règleront leur première cotisation lors de l’appel, qui leur sera adressé au début de l’année suivante.

Le président, dans des cas exceptionnels, peut dispenser un membre de toute cotisation.
La radiation pour non paiement de la cotisation est prononcée par le bureau, après deux ans pleins d’absence de règlement, malgré les rappels.
Enfin, dans le cas de sortie ou voyage impliquant un transport collectif et/ou un hébergement, les membres associés, présentés par un adhérent, sont tenus de régler une cotisation fixée chaque année par le conseil d’administration. Cette cotisation, valable un an, n’ouvre pas droit à la participation aux assemblées générales, scrutins et élections ni aux divers envois de l’association et ne conduit pas ultérieurement à faire de ce participant un membre à part entière de l’association. Les membres associés ne reçoivent pas d’appel annuel de cotisation.
1.5 – Le président délègue au secrétaire général, au trésorier et au trésorier adjoint la faculté d’effectuer toutes opérations financières nécessaires au fonctionnement de l’association.
1.6 – Le secrétaire général est responsable de la gestion administrative. A ce titre, il peut se faire assister par un ou plusieurs membres de l’association, éventuellement choisis en dehors du conseil d’administration.
1.7 – L’assemblée générale peut élire chaque année un (1) ou deux (2) vérificateurs aux comptes.

3 – Article 3

3.1 – L’adhésion « par anticipation » à l’Association n’est pas conditionnée par une durée minimale de carrière ni un âge particulier.

3.2 – La qualité de « membre » permet :

– de recevoir toutes les publications émanant de l’AAM,

– de participer à toute manifestation organisée par elle.

3.3 – Les délibérations de l’ensemble des organes constitutifs de l’Association

doivent, pour être adoptées, recueillir la majorité simple des membres présents ou représentés.

3.4 – Tout membre ayant rendu d’éminents services à l’association peut être récompensé en se voyant décerner le titre de “membre honoraire”.

D’autres distinctions pourront être décernées à des non membres ayant rendu d’éminents services à l’association.

Les propositions de distinction sont soumises par un ou plusieurs membres de l’association au président du conseil d’administration.

Le conseil d’administration désigne un comité spécial chargé d’étudier ces propositions. Ce comité est composé de 4 à 5 membres dont le président et les vice-présidents. Il rapporte au conseil d’administration, qui décide des récipiendaires éventuels par vote à bulletin secret. La décision est ensuite mise en œuvre par le bureau.

L’annonce de cette distinction est faite au cours de l’assemblée générale de l’association qui suit cette décision.

3.5 – L’Association fonctionne sur le principe du bénévolat de ses membres. Aucune prestation ne peut, en conséquence, donner lieu à rétribution, sous quelque forme que ce soit. En particulier, dans le cas de voyage organisé, si une gratuité est offerte par le voyagiste, son bénéfice doit être réparti entre les participants.

Les membres de l’Association conduits à représenter celle-ci lors de manifestations ou à agir dans le cadre des fonctions qu’ils exercent en son sein, peuvent prétendre à être indemnisés des frais engagés lors de déplacements. Ils s’engagent, en contrepartie, à réaliser un compte rendu de leur participation, envoyé au secrétariat de l’Association.

Sont exclues de ce champ d’application les manifestations organisées avec participation financière des membres (AG., sorties et voyages). Lorsque le déplacement doit se dérouler en dehors de la région où le membre exerce habituellement son bénévolat, il doit préalablement faire l’objet d’un accord du bureau, qui précisera le mode de transport le plus adapté.

Si le déplacement s’effectue en transports en commun, le remboursement sera effectué après remise des justificatifs.

Les membres se déplaçant dans le cadre de leurs activités associatives en ayant recours à leur véhicule personnel se verront rembourser sur la base du montant de l’indemnité kilométrique, déterminé par les règles fiscales en vigueur.

Les délégués régionaux se voient attribuer sur leur demande chaque année une somme fixée par le conseil d’administration sur proposition du bureau, afin de faciliter la participation à des activités locales de l’Association. Ils sont tenus de fournir annuellement un état de ces dépenses.

– Article 2

2.1 – Sur proposition du bureau, le conseil d’administration peut créer des comités permanents ou temporaires, des groupes de travail et nommer des correspondants utiles à son animation, puis les dissoudre ou mettre fin à leur fonction.

Les responsables de ces comités et les correspondants sont désignés par le Conseil d’Administration, qui définit leur mission lorsqu’elle n’est pas déterminée ci-après.

2.2 – Le comité de rédaction a pour responsabilité, sous l’autorité du directeur des publications, de programmer et de préparer les différentes publications. Un rédacteur en chef est notamment chargé du bulletin de l’Association.

2.3 – Le comité “loisirs” est chargé de proposer aux membres des animations, telles que visites de sites remarquables, conférences, repas, voyages ou toute autre activité, pouvant créer ou renforcer les liens d’amitié et de convivialité entre les membres. Il est relayé, localement, par les délégués régionaux, auxquels, si nécessaire, il peut apporter un soutien.

2.4– Jury du prix AAM

L’AAM a décidé d’attribuer chaque année un prix, dénommé « Patrick Brochet » à de jeunes météorologistes. Les conditions d’attribution de ce prix sont fixées dans un règlement spécifique. Ce prix permet de maintenir les liens entre les générations de météorologistes et d’assurer entre elles une continuité de connaissances et de techniques.

Le lauréat reçoit un prix dont le montant est déterminé par le conseil d’administration.

2.5. Le comité mémoire a pour mission de favoriser et d’entreprendre des actions

visant à conserver la mémoire des hommes, des métiers et des sites de la météorologie. A ce titre il peut préparer et conduire des actions communes avec  le soutien de Météo-France et de tout autre organisme pouvant intervenir sur ce thème.

2-6. Le comité Jeunes a pour mission de coordonner les actions de l’AAM avec celles d’autres associations ou organismes, qui œuvrent  à la promotion  de la connaissance de la météorologie auprès des jeunes.

2.7. Le comité communication a pour objectif de développer et mettre à jour des supports de communication, de proposer et mettre en place des actions de communication (hors publications de l’Association qui restent sous la responsabilité du comité de rédaction), de suivre le contenu et l’évolution du site web. Le responsable du site web sera membre de ce comité, qui devra comporter au moins un membre du comité de rédaction.

2.8 – Le « correspondant social » a pour vocation de promouvoir des actions sociales et d’informer les membres par tout moyen approprié des modifications des textes administratifs ou légaux.