Infos sociales

Infos sociales :

Vous trouverez -ci-dessous quelques infos sociales communiquées par Danielle Garnier, correspondante “social” de l’AAM :

Ma PrimeRénov : nouveaux critères d’éligibilité

Instituée en janvier 2020, MaPrimeRénov, est une prime destinée aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux pour améliorer le rendement énergétique de leur habitat (isolation, changement de chaudières…)

A compter du 1er janvier 2022, le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifie les conditions d’obtention de ce dispositif. Voici ce que vous devez retenir.

  • un logement de plus de 15 ans d’ancienneté :

Auparavant, l’aide financière était destinée aux propriétaires dont le bien devait avoir deux ans d’ancienneté au moins. Désormais, seuls les logements d’au moins 15 ans d’ancienneté sont concernés, hormis les demandes faites dans le cadre d’un remplacement de chaudière qui fonctionne au fioul.

  • un logement occupé au moins 8 mois par an :

Pour bénéficier de cette prime, il faut démontrer une durée d’occupation de la résidence principale de 8 mois, au lieu de 6 mois auparavant.

  • 2 ans pour la rénovation :

L’exécution des travaux doit être effectuée dans une durée de deux ans, contre seulement un an précédemment.

  • Une aide pour les grandes rénovations :

MaPrimeRénov Sérénité s’adresse aux ménages aux revenus modestes, qui veulent entreprendre une grosse rénovation énergétique dans leur maison. Elle pourra être cumulée à compter du 1er juillet 2022 avec le certificat d’économies d’énergie CEE (détails sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584) et les primes locales.

  • Un an pour occuper les lieux :

À compter du règlement du solde des travaux, les propriétaires possèdent désormais un an contre 6 mois pour occuper le bien rénové au titre de résidence principale.

À noter que ces changements concernent les demandes déposées après le 1er Janvier 2022.

Comment demander sa prime ?

L’aide financière MaPrimeRénov doit être demandée avant le début des travaux. Depuis le 1er janvier, la demande doit se faire en ligne sur le portail gouvernemental www.maprimerenov.gouv.fr

Des renseignements et conseils sont également disponibles sur 

www.france-renov.gouv.fr

Indemnité inflation

Compte-tenu de la hausse importante des prix de l’énergie, l’Etat a mis en place des aides en direction des personnes disposant de budgets modestes.

Outre le chèque énergie et son complément exceptionnel dont nous avons parlé dans une précédente lettre-info, une indemnité inflation va également leur être versée.

Il s’agit d’ une aide exceptionnelle et individuelle de 100 €, à la charge de l’État, inscrite dans la loi de finances rectificative n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 et régie par le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021.

Elle est versée progressivement depuis décembre 2021 aux actifs, aux invalides et aux retraités dont les revenus d’activité et les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 € nets par mois.

Sont également concernés, les bénéficiaires de certaines allocations ou prestations sociales (RSA, ASS, AAH, …) et sous certaines conditions les jeunes, étudiants ou en recherche d’emploi.

Le paiement est effectué par les employeurs ou par l’organisme versant habituellement une pension ou une prestation sociale, sans que les personnes éligibles n’aient à effectuer de démarches spécifiques.

Pour les retraités, l’indemnité inflation sera versée en février 2022 aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou d’une pension de retraite inférieure à 2 000 € nets par mois résidant en France, et qui n’étaient pas en activité au mois d’octobre. Le montant des ressources a été apprécié sur la base du montant des pensions de retraite de base et complémentaire (ex. AGIRC-ARRCO, IRCANTEC) et des pensions de réversion perçues en octobre 2021.

Cette aide étant individualisée, les deux membres d’un foyer gagnant chacun moins de 2 000 € nets par mois recevront cette aide.

Bien que le texte ne le précise pas, on peut raisonnablement penser que le montant des pensions a été pris en compte, comme pour les actifs, avant impôts sur le revenus.

À noter :Le montant de cette aide ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social, et ne sera ni pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans les conditions de ressources pour bénéficier d’aides sociales.

(www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation)

Le chéque énergie, son complément exceptionnel et la prime inflation ont été versées automatiquement aux personnes éligibles sans démarches préalables. Si vous pensez avoir été «oublié», rapprochez-vous des organismes payeurs pour vous renseigner.

Documents à conserver:un nouveau service en ligne

Vous vous demandez combien de temps vous devez garder vos relevés de compte bancaire, vos factures d’électricité ou de gaz, les justificatifs utilisés pour votre déclaration de revenus ? Quels sont les documents à conserver toute sa vie ? Un nouveau simulateur disponible sur Service-Public.fr vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé…

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Un guide pour les proches aidant

Afin de répondre aux difficultés du quotidien des personnes aidant leurs proches âgés, malades ou en situation de handicap et leur proposer des solutions de répit de façon à ce qu’elles ne s’épuisent pas, un guide composé de 17 fiches-repère a été élaboré. Organisé en rubriques correspondant aux différents besoins de l’aidant, ce guide a pour but de proposer une information claire et précise sur les solutions de répit existant actuellement.

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/besoin-de-repit-17-fiches-repere-pour-les-aidants